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Déclaration préalable Locaux N° 06807814B0017

Déclaration préalable n° 06807814B0017 à Eguisheim pour 72 m² de locaux, 32 Rue Du Rempart Sud

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 32 Rue Du Rempart Sud, à Eguisheim (68420).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par CHEZ THIERRY - TENTATIONS SARL et accordé le 2 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06807814B0017, déposé en mairie d'Eguisheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2014

Dossier DP n° 06807814B0017

Demandeur

CHEZ THIERRY - TENTATIONS SARL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Rue Du Rempart Sud, la déclaration préalable n° 06807814B0017 a été accordée le 2 décembre 2014 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par CHEZ THIERRY - TENTATIONS SARL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 752. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eguisheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

161 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eguisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	129 m²	0 m²	0 m²	49 m²	-49 m²	80 m²
Locaux	0 m²	23 m²	49 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Total	129 m²	23 m²	49 m²	49 m²	23 m²	152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	26 m²	26 m²	26 m²
Autres activités	23 m²	23 m²	46 m²	46 m²
dont Entrepôt	23 m²	23 m²	46 m²	46 m²
Total locaux	23 m²	49 m²	72 m²	72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEZ THIERRY - TENTATIONS SARL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 521019422
SIRET: 52101942200034
Code APE (NAF): 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: EGUISHEIM (68420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06807814B0017
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	68078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 32 Rue Du Rempart Sud, à Eguisheim (68420).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par CHEZ THIERRY - TENTATIONS SARL et accordé le 2 décembre 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06807814B0017, déposé en mairie d'Eguisheim.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Eguisheim

PC n°06807813A0013 Logement Autorisé

6A Rue Du Bassin

Eguisheim (68420)

Transformation sans extension

17 févr. 2014 174 m² SDP

PC n°06807814A0001 Logement Commencé

Rue Des Etourneaux

Eguisheim (68420)

Nouvelle construction

26 avr. 2014 182 m² SDP

DP n°06807814B0011 Locaux Terminé

3 Rue De Pairis

Eguisheim (68420)

Extension sans transformation

09 sept. 2014 23 m² SDP

DP n°06807814B0022 Locaux Autorisé

101 Rue Du Rempart Sud

Eguisheim (68420)

Nouvelle construction

14 déc. 2014 14 m² SDP LE PAVILLON GOURMAND-P.SCHUBNEL

PC n°06807814B0004 Logement Annulé

Rue Du Allmend Nord

Eguisheim (68420)

Transformation avec extension

22 déc. 2014 167 m² SDP

PC n°06807814B0007 Mixte Commencé

Rue Du Rempart Nord

Eguisheim (68420)

Transformation avec extension

04 juin 2015 180 m² SDP

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