Déclaration préalable Locaux N° 0680732600016

Déclaration préalable n° 0680732600016 à Dolleren pour 1 551 m² de locaux, 7 Rue De La 1Ère Division Française Libre

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 974 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De La 1Ère Division Française Libre, à Dolleren (68290).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DOLLEREN et accordé le 21 août 2026.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680732600016, déposé en mairie de Dolleren.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2026

Dossier DP n° 0680732600016

Demandeur

COMMUNE DE DOLLEREN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0680732600016, accordée le 21 août 2026 à Dolleren (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue De La 1Ère Division Française Libre. Le projet est porté par COMMUNE DE DOLLEREN.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 974 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01265, 01423. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dolleren sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 974 m²

Surface existante avant

1 551 m²

Surface créée

1 551 m²

Surface totale après

1 551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/08/2026

Autorisation

21/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dolleren

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01265 01423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dolleren Code postal 68290 Identifiant INSEE 68073
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 551 m²	0 m²	1 551 m²	0 m²	1 551 m²	0 m²	1 551 m²
Total	1 551 m²	0 m²	1 551 m²	0 m²	1 551 m²	0 m²	1 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	41 m²	0 m²	41 m²	41 m²
Équipements publics	772 m²	1 510 m²	772 m²	738 m²	1 510 m²
Autres activités	779 m²	0 m²	779 m²	-779 m²	0 m²
dont Bureaux	779 m²	0 m²	779 m²	-779 m²	0 m²
Total locaux	1 551 m²	1 551 m²	1 551 m²	0 m²	1 551 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOLLEREN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216800730
SIRET: 21680073000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DOLLEREN (68290)

Autres dossiers de COMMUNE DE DOLLEREN

PC n°06807320F0005 Commencé

Ferme Auberge Du Graber

Transformation sans extension

03 juin 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0680732600016
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	68073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 août 2026
Date de dépôt	06/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 974 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De La 1Ère Division Française Libre, à Dolleren (68290).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DOLLEREN et accordé le 21 août 2026.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680732600016, déposé en mairie de Dolleren.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dolleren

PC n°06807320F0005 Mixte Commencé

Ferme Auberge Du Graber

Dolleren (68290)

Transformation sans extension

03 juin 2021 138 m² SDP COMMUNE DE DOLLEREN

PC n°06807321F0003 Locaux Terminé

5 Route Du Schlumpf

Dolleren (68290)

Nouvelle construction

26 juil. 2021 455 m² SDP

PC n°06807321F0004 Logement Annulé

1 Rue De La Neumatt

Dolleren (68290)

Nouvelle construction

09 août 2021 134 m² SDP

PC n°06807321F0005 Logement Commencé

Rue Des Pres

Dolleren (68290)

Nouvelle construction

01 mars 2022 364 m² SDP

PC n°06807322F0003 Logement Terminé

1 Rue De La Neumatt

Dolleren (68290)

Nouvelle construction

16 mai 2023 72 m² SDP

PC n°0680732600001 Locaux Autorisé

12 Rue Du Moulin

Dolleren (68290)

Nouvelle construction

21 juil. 2026 36 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dolleren

Permis d'aménager à Dolleren

1 autorisation

Permis de démolir à Dolleren

2 autorisations