Permis de construire Locaux N° 06807321F0003

Permis de construire n° 06807321F0003 à Dolleren pour 455 m² de locaux, 5 Route Du Schlumpf

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PC n° 06807321F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2021 à Dolleren (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06807321F0003 porte sur un projet situé 5 Route Du Schlumpf.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 455 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 08261, 08262, 08263. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dolleren est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

621 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

1 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/07/2021
Chantier (DOC)
11/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Dolleren

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08261 08262 08263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dolleren Code postal 68290 Identifiant INSEE 68073
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Locaux 411 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 866 m²
Total 621 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 1 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 411 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 866 m²
Total locaux 411 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 866 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SICKERT (68290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06807321F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 455 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Route Du Schlumpf, à Dolleren (68290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juillet 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06807321F0003, déposé en mairie de Dolleren.

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