Permis de construire Mixte N° 06807320F0005

Permis de construire n° 06807320F0005 à Dolleren pour 138 m² de logement et locaux, Ferme Auberge Du Graber

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PC n° 06807320F0005

Demandeur

COMMUNE DE DOLLEREN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ferme Auberge Du Graber, le permis de construire n° 06807320F0005 a été délivré le 3 juin 2021 à Dolleren (Haut-Rhin, Grand Est). COMMUNE DE DOLLEREN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1121. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dolleren.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

566 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

566 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/06/2021
3
Chantier (DOC)
01/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dolleren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dolleren Code postal 68290 Identifiant INSEE 68073
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Locaux 566 m² 0 m² 74 m² 0 m² 138 m² -64 m² 502 m²
Total 566 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 140 m²
Commerce et services 288 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 362 m²
dont Hôtels 288 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 362 m²
Total locaux 566 m² 0 m² 74 m² 0 m² 138 m² -64 m² 502 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOLLEREN

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216800730
SIRET
21680073000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
DOLLEREN (68290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06807320F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ferme Auberge Du Graber, à Dolleren (68290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE DOLLEREN et accordé le 3 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juin 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06807320F0005, déposé en mairie de Dolleren.

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