Déclaration préalable n° 0680662600436 à Colmar pour 390 m² de locaux, 10 boulevard Saint Pierre
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2026
Dossier DP n° 0680662600436
Demandeur
SCI CARMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0680662600436, accordée le 18 septembre 2026 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 10 boulevard Saint Pierre. Le projet est porté par SCI CARMIN.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 295 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 209 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane de environ 1 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence VZ 8, VZ 9. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, boulevard Saint-Pierre, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Autorisation
18 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colmar
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 1 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 209 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 95 m² à construire et 295 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 268 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 268 m² à 558 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 168 m² |
| Locaux | 0 m² | 95 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
| Total | 268 m² | 95 m² | 295 m² | 0 m² | 100 m² | 290 m² | 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Autres activités | 0 m² | 95 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 95 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Total locaux | 0 m² | 95 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
Ce dossier prévoit 195 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CARMIN, dont l'adresse déclarée est à Selestat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CARMIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 920769460
- SIRET
- 92076946000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680662600436 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 22/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, boulevard Saint-Pierre à Colmar (68000)
Les 3 autres déclarations préalables recensés boulevard Saint-Pierre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.