Déclaration préalable n° 0680662600512 à Colmar pour 20 m² de locaux, avenue de la Foire aux Vins
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2026
Dossier DP n° 0680662600512
Demandeur
SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0680662600512, accordée le 22 septembre 2026 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé avenue de la Foire aux Vins. Le projet est porté par SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 257 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 1 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle EO 92. Le catalogue recense 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2026.
L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Autorisation
22 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colmar
Le dossier vise la parcelle cadastrale EO 92. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 257 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, une société anonyme (SA) basée à Colmar. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 916220106
- SIRET
- 91622010600048
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680662600512 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 24/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |