Déclaration préalable Locaux N° 0680662600408

Déclaration préalable n° 0680662600408 à Colmar pour 176 m² de locaux, 66 Avenue De La République

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier DP n° 0680662600408

Demandeur

S.C.I. R&D

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 août 2026 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 0680662600408 porte sur un projet situé 66 Avenue De La République. Le demandeur déclaré est S.C.I. R&D.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OE1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 1 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

303 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/06/2026
2
Autorisation
11/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 176 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 352 m²
Total 176 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Autres activités 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m²
dont Bureaux 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m²
Total locaux 176 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 352 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. R&D

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850893017
SIRET
85089301700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
COLMAR (68000)

Autres dossiers de S.C.I. R&D

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680662600408
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 août 2026
Date de dépôt 12/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 66 Avenue De La République, à Colmar (68000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. R&D et accordé le 11 août 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680662600408, déposé en mairie de Colmar.

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