Permis de construire Locaux N° 0680662600040

Permis de construire n° 0680662600040 à Colmar pour 39 m² de locaux, 9 place de la Gare

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2026

Dossier PC n° 0680662600040

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0680662600040 a été délivré le 12 août 2026 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 place de la Gare. SNCF GARES & CONNEXIONS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 72 441 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 3 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OE 71. La voie, place de la Gare, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 441 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/04/2026
2
Autorisation
12/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OE 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 10 m² existants et construit 39 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 72 441 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.

La surface de plancher passe de 10 m² à 39 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 m² 39 m² 0 m² 10 m² 0 m² 29 m² 39 m²
Total 10 m² 39 m² 0 m² 10 m² 0 m² 29 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 m² 39 m² 0 m² 10 m² 0 m² 29 m² 39 m²
Total locaux 10 m² 39 m² 0 m² 10 m² 0 m² 29 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS, une société anonyme (SA) basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 472 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 343 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Voir les 676 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
507523801
SIRET
50752380102157
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2008
Localisation
STRASBOURG (67000)

Autres dossiers de SNCF GARES & CONNEXIONS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680662600040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 août 2026
Date de dépôt 20/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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