Déclaration préalable Locaux N° 0680662600393

Déclaration préalable n° 0680662600393 à Colmar pour 110 m² de locaux, 5 rue du Magasin À Fourrages

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 août 2026

Dossier DP n° 0680662600393

Demandeur

SCI MUSCAT PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0680662600393 a été accordée le 3 août 2026 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 rue du Magasin À Fourrages. Le dossier a été déposé par SCI MUSCAT PATRIMOINE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 110 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 021 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle VA 92. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 021 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2026.

Autorisation

3 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/06/2026
2
Autorisation
03/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VA 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 021 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 110 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 110 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²
Total 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²
Total locaux 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MUSCAT PATRIMOINE, dont l'adresse déclarée est à Colmar. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI MUSCAT PATRIMOINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
105866388
SIRET
10586638800017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2026
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680662600393
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 août 2026
Date de dépôt 05/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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