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Déclaration préalable Mixte N° 0680662600334

Déclaration préalable n° 0680662600334 à Colmar pour 54 m² de logement et locaux, 10 Avenue De L'europe

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 10 Avenue De L'europe, à Colmar (68000).

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juillet 2026, achèvement déclaré le 28 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680662600334, déposé en mairie de Colmar.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2026

Dossier DP n° 0680662600334

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0680662600334 a été accordée le 28 juillet 2026 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 Avenue De L'europe.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est TP213. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 1 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

63 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

-64 m²

Surface totale après

54 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2026.

Autorisation

28 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

28/07/2026

Délai total

moins d'un jour

Dépôt

07/05/2026

Autorisation

28/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

28/07/2026

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TP213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	54 m²	0 m²	54 m²	54 m²
Locaux	118 m²	0 m²	118 m²	-118 m²	0 m²
Total	118 m²	54 m²	118 m²	-64 m²	54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Transformée	Variation
Équipements publics	54 m²	54 m²	-54 m²
Autres activités	64 m²	64 m²	-64 m²
dont Bureaux	64 m²	64 m²	-64 m²
Total locaux	118 m²	118 m²	-118 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURTENAY (45320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0680662600334
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	68066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	28 juillet 2026
Date de dépôt	07/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 m², à destination principale mixte.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 10 Avenue De L'europe, à Colmar (68000).

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juillet 2026, achèvement déclaré le 28 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680662600334, déposé en mairie de Colmar.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Colmar

PC n°0680662600011 Locaux Autorisé

3 Rue Curie

Colmar (68000)

Transformation sans extension

16 juil. 2026 1 248 m² SDP

DP n°0680662600368 Locaux Autorisé

3 Place Des Martyrs De La Résistance

Colmar (68000)

Diminution sans transformation

20 juil. 2026 106 m² SDP SCI M.K.R.

PC n°0680662600043 Logement Autorisé

Chemin De La Speck

Colmar (68000)

Nouvelle construction

22 juil. 2026 277 m² SDP

DP n°0680662600262 Mixte Autorisé

3 Rue Du Conseil Souverain

Colmar (68000)

Transformation sans extension

22 juil. 2026 56 m² SDP DINH

DP n°0680662600333 Logement Autorisé

3 Rue Rue Des Fileurs

Colmar (68000)

Travaux sur construction existante

28 juil. 2026 31 m² SDP

PC n°0680662600047 Locaux Autorisé

9 Avenue Raymond Poincaré

Colmar (68000)

Nouvelle construction

29 juil. 2026 331 m² SDP MINISTERE DE LA JUSTICE

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