Permis de construire Locaux N° 06806621R0018

Permis de construire n° 06806621R0018 à Colmar pour 43 m² de locaux, 6 Rue Du Triangle / 11 Rue V

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 06806621R0018

Demandeur

TRILING

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2021 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806621R0018 porte sur un projet situé 6 Rue Du Triangle / 11 Rue V. TRILING figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en habitation et 26 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est VC150. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

155 m²

Surface existante avant

479 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/07/2021
3
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VC150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 408 m² 12 m² 5 m² 4 m² 0 m² 13 m² 421 m²
Locaux 71 m² 26 m² 0 m² 0 m² 5 m² 21 m² 92 m²
Total 479 m² 38 m² 5 m² 4 m² 5 m² 34 m² 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 71 m² 26 m² 0 m² 0 m² 5 m² 21 m² 92 m²
Total locaux 71 m² 26 m² 0 m² 0 m² 5 m² 21 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRILING

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
839454006
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806621R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Du Triangle / 11 Rue V, à Colmar (68000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TRILING et accordée le 22 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 2 octobre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 m² d'habitation et 26 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806621R0018, déposé en mairie de Colmar.

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