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Déclaration préalable Locaux N° 06806617R0542

Déclaration préalable n° 06806617R0542 à Colmar pour 384 m² de locaux, 126 Route De Bale

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 615 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 126 Route De Bale, à Colmar (68000).

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806617R0542, déposé en mairie de Colmar.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier DP n° 06806617R0542

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 126 Route De Bale, la déclaration préalable n° 06806617R0542 a été accordée le 22 décembre 2017 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont PC166, PC168, PC187. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 615 m²

Surface existante avant

12 690 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

13 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PC166 PC168 PC187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Locaux	12 590 m²	384 m²	384 m²	12 974 m²
Total	12 690 m²	384 m²	384 m²	13 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	12 100 m²	384 m²	384 m²	12 484 m²
Commerce et services	360 m²	0 m²	0 m²	360 m²
Autres activités	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²
dont Entrepôt	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²
Total locaux	12 590 m²	384 m²	384 m²	12 974 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06806617R0542
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	68066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 615 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 126 Route De Bale, à Colmar (68000).

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806617R0542, déposé en mairie de Colmar.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Colmar

PC n°06806617R0118 Locaux Autorisé

10 Grand Rue

Colmar (68000)

Extension sans transformation

22 déc. 2017 16 m² SDP

PC n°06806617R0183 Logement Commencé

3 Rue Du Canard

Colmar (68000)

Extension sans transformation

22 déc. 2017 40 m² SDP

PC n°06806617R0190 Logement Commencé

28 Au Werb

Colmar (68000)

Nouvelle construction

22 déc. 2017 156 m² SDP

PC n°06806617R0143 Locaux Terminé

Rue Emile Schwoerer

Colmar (68000)

Nouvelle construction

09 janv. 2018 2 530 m² SDP IES

PC n°06806617R0171 Logement Autorisé

6 Rue De La Bleich

Colmar (68000)

Extension sans transformation

18 janv. 2018 341 m² SDP

PC n°06806617R0160 Logement Commencé

43 Chemin De La Niederau

Colmar (68000)

Nouvelle construction

22 janv. 2018 1 564 m² SDP

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