Déclaration préalable Logement N° 06806616R0056

Déclaration préalable n° 06806616R0056 à Colmar pour 587 m² de logement, 62 Route De Neuf-Brisach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2016

Dossier DP n° 06806616R0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06806616R0056, accordée le 27 avril 2016 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 62 Route De Neuf-Brisach.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 304 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XC26, XC27, XC32. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 304 m²

Surface existante avant

587 m²

Surface créée

587 m²

Surface totale après

587 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XC26 XC27 XC32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 587 m² 0 m² 587 m² 0 m² 587 m² 0 m² 587 m²
Total 587 m² 0 m² 587 m² 0 m² 587 m² 0 m² 587 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806616R0056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 304 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 62 Route De Neuf-Brisach, à Colmar (68000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806616R0056, déposé en mairie de Colmar.

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