Déclaration préalable n° 0680632500141 à Cernay pour 20 m² de locaux, Route D'aspach Zone Horticole
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2025
Dossier DP n° 0680632500141
Demandeur
GRUNENWALD PRODUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 septembre 2025 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 0680632500141 porte sur un projet situé Route D'aspach Zone Horticole. GRUNENWALD PRODUCTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 78140, 7894. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Horticole
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRUNENWALD PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 888104528
- SIRET
- 88810452800011
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- CERNAY (68700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680632500141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |