Déclaration préalable n° 0680632500125 à Cernay pour 186 m² de locaux, 9 Bis Rue James Barbier
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2025
Dossier DP n° 0680632500125
Demandeur
SARL ECOLE DE DANS MARC FABRICI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 0680632500125 a été accordée le 4 septembre 2025, pour un projet situé 9 Bis Rue James Barbier. La demande émane de SARL ECOLE DE DANS MARC FABRICI.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 760 m², le programme représente 186 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 8 94. La voie, rue James Barbier, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 429 permis de construire et déclarations préalables à Cernay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2025.
Autorisation
4 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 760 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 186 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² |
| Total | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² |
| Total locaux | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL ECOLE DE DANS MARC FABRICI, dont l'adresse déclarée est à Illzach.
Demandeur
SARL ECOLE DE DANS MARC FABRICI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 840710487
- SIRET
- 84071048700017
- Code APE (NAF)
- 85.52Z - Enseignement culturel
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680632500125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue James Barbier à Cernay (68700)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue James Barbier depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.