Permis de construire n° 0680612500004 à Buschwiller pour 171 m² de locaux, 7 Rue De Wentzwiller
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2025
Dossier PC n° 0680612500004
Demandeur
COMMUNE DE BUSCHWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Buschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0680612500004 a été délivré le 22 septembre 2025, pour un projet situé 7 Rue De Wentzwiller. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BUSCHWILLER.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 134 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0226, 0227, 0228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buschwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Buschwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buschwiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68061
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 561 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 1 561 m² |
| Total | 1 561 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 1 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Équipements publics | 1 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | -171 m² | 1 390 m² |
| Total locaux | 1 561 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 1 561 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUSCHWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800615
- SIRET
- 21680061500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BUSCHWILLER (68220)
Autres dossiers de COMMUNE DE BUSCHWILLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680612500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |