Déclaration préalable à Burnhaupt-le-Haut pour 510 m² de locaux - 4 Route De Guewenheim
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 21 octobre 2019 · Dossier DP n° 06806019F0018 · Demandeur : ECKENDOERFFER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06806019F0018, accordée le 21 octobre 2019 à Burnhaupt-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Route De Guewenheim, Burnhaupt-le-Haut (68520). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ECKENDOERFFER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 2997, 2999, 29102.
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Burnhaupt-le-Haut
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² |
| Locaux | 218 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 232 m² |
| Total | 496 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 510 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 12 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 26 m² |
| Commerce | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² |
| Total locaux | 218 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 232 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806019F0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68060 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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