Permis de construire n° 06806019F0002 à Burnhaupt-le-Haut pour 34 m² de locaux, Rue De La Tuilerie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PC n° 06806019F0002
Demandeur
NET & CO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06806019F0002, délivré le 22 novembre 2019 à Burnhaupt-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Tuilerie. Le demandeur déclaré est NET & CO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 26232. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burnhaupt-le-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Burnhaupt-le-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Burnhaupt-le-Haut Code postal 68520 Identifiant INSEE 68060
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 223 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 257 m² |
| Total | 223 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 223 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 257 m² |
| Total locaux | 223 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NET & CO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509797239
- SIRET
- 50979723900076
- Code APE (NAF)
- 81.22Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
- Localisation
- SECLIN (59113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806019F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |