Permis de construire n° 06806019F0006 à Burnhaupt-le-Haut pour 149 m² de logement, Rue De La Gare
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 août 2019
Dossier PC n° 06806019F0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06806019F0006 a été délivré le 29 août 2019 à Burnhaupt-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Gare.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 24537. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burnhaupt-le-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2021. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2020
Achèvement (DAACT)
25/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Burnhaupt-le-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Burnhaupt-le-Haut Code postal 68520 Identifiant INSEE 68060
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASEVAUX-NIEDERBRUCK (68290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806019F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |