Permis de construire n° 06800419E0001 à Altkirch pour 219 m² de locaux, 2 rue des Etangs
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PC n° 06800419E0001
Demandeur
SCI RUE DES ETANGS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2019 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06800419E0001 porte sur un projet situé 2 rue des Etangs. Le dossier a été déposé par SCI RUE DES ETANGS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 219 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 604 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/07/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 24 154. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Etangs, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables à Altkirch référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2019
Achèvement (DAACT)
30/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Altkirch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 604 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 219 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 219 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 219 m² parmi les 460 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 460 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 460 m² |
| Total | 460 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Autres activités | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | -219 m² | 241 m² |
| dont Bureaux | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | -219 m² | 241 m² |
| Total locaux | 460 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 460 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RUE DES ETANGS, dont l'adresse déclarée est à Muespach. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI RUE DES ETANGS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842534778
- SIRET
- 84253477800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MUESPACH (68640)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06800419E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Etangs à Altkirch (68130)
L’autre dossier recensé rue des Etangs depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.