Permis de construire Locaux N° 06800419E0001

Permis de construire n° 06800419E0001 à Altkirch pour 219 m² de locaux, 2 Rue Des Etangs

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier PC n° 06800419E0001

Demandeur

SCI RUE DES ETANGS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2019 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06800419E0001 porte sur un projet situé 2 Rue Des Etangs. Le dossier a été déposé par SCI RUE DES ETANGS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 24154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Altkirch.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 604 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

219 m²

Surface totale après

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2019

Achèvement (DAACT)

30/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/04/2019
Chantier (DOC)
24/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2020

Localisation du projet à Altkirch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

24154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 460 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 460 m²
Total 460 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Autres activités 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² -219 m² 241 m²
dont Bureaux 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² -219 m² 241 m²
Total locaux 460 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 460 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RUE DES ETANGS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842534778
SIRET
84253477800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MUESPACH (68640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06800419E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Etangs, à Altkirch (68130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RUE DES ETANGS et accordé le 4 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 avril 2019, ouverture de chantier le 24 juillet 2019, achèvement déclaré le 30 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06800419E0001, déposé en mairie d'Altkirch.

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