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Permis de construire Logement N° 06755123V0007

Permis de construire n° 06755123V0007 à Wolfisheim pour 715 m² de logement, 22 Rue Des Seigneurs

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 logements (1 individuel, 13 collectifs), pour 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 646 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 22 Rue Des Seigneurs, à Wolfisheim (67202).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV 22 SEIGNEURS WOLFISHEIM et accordé le 9 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06755123V0007, déposé en mairie de Wolfisheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PC n° 06755123V0007

Demandeur

SCCV 22 SEIGNEURS WOLFISHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue Des Seigneurs, le permis de construire n° 06755123V0007 a été délivré le 9 octobre 2023 à Wolfisheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCCV 22 SEIGNEURS WOLFISHEIM.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 646 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, dont 1 individuel et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0276, 277, 2117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wolfisheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 646 m²

Surface existante avant

734 m²

Surface créée

715 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

1 006 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wolfisheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0276 277 2117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wolfisheim Code postal 67202 Identifiant INSEE 67551
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	14 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	291 m²	715 m²	0 m²	715 m²	1 006 m²
Locaux	443 m²	0 m²	443 m²	-443 m²	0 m²
Total	734 m²	715 m²	443 m²	272 m²	1 006 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	14
Logements individuels	1
Logements collectifs	13
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	13

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	5	7	2	-	-	14
-	35,7 %	50,0 %	14,3 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 22 SEIGNEURS WOLFISHEIM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 944361336
SIRET: 94436133600018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06755123V0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 logements (1 individuel, 13 collectifs), pour 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 646 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 22 Rue Des Seigneurs, à Wolfisheim (67202).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV 22 SEIGNEURS WOLFISHEIM et accordé le 9 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3 et 2 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06755123V0007, déposé en mairie de Wolfisheim.

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