Permis de construire Locaux N° 06754721R0018

Permis de construire n° 06754721R0018 à Wittisheim pour 2 902 m² de locaux, Rue De L Ecluse

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PC n° 06754721R0018

Demandeur

SCI JAHO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2021 à Wittisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06754721R0018 porte sur un projet situé Rue De L Ecluse. La demande émane de SCI JAHO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 902 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 44193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittisheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 064 m²

Surface créée

2 902 m²

Variation nette

+2 902 m²

Surface totale après

2 902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wittisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

44193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittisheim Code postal 67820 Identifiant INSEE 67547
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 902 m² 2 902 m²
Total 0 m² 2 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 902 m² 2 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 902 m² 2 902 m²
dont Industrie 0 m² 2 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 902 m² 2 902 m²
Total locaux 0 m² 2 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 902 m² 2 902 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JAHO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901937979
SIRET
90193797900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WITTISHEIM (67820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754721R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 064 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De L Ecluse, à Wittisheim (67820).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI JAHO et accordé le 22 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06754721R0018, déposé en mairie de Wittisheim.

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