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Déclaration préalable Locaux N° 06754625R0004

Déclaration préalable à Wittersheim pour 10 m² de locaux - Chemin D Exploitation N

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2025

Dossier DP n° 06754625R0004

Demandeur

STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

Cette page présente la déclaration préalable n° 06754625R0004, accordée le 9 mai 2025 à Wittersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Chemin D Exploitation N, Wittersheim (67670). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 3958.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 745 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/05/2025
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Wittersheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

3958

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wittersheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67546
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

Voir les 490 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
823982954
SIRET
82398295400013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754625R0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67546 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 745 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chemin D Exploitation N, Wittersheim (67670).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX et accordée le 9 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754625R0004, instruit par la commune de Wittersheim.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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