Déclaration préalable Locaux N° 06752926R0023

Déclaration préalable n° 06752926R0023 à Weyersheim pour 17 m² de locaux, 32 B Rue Des Veaux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier DP n° 06752926R0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Weyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06752926R0023 a été accordée le 4 mai 2026, pour un projet situé 32 B Rue Des Veaux.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 14319. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Weyersheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/03/2026
2
Autorisation
04/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Weyersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

14319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Weyersheim Code postal 67720 Identifiant INSEE 67529
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 93 m²
Total 76 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WEYERSHEIM (67720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06752926R0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 mai 2026
Date de dépôt 22/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 32 B Rue Des Veaux, à Weyersheim (67720).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06752926R0023, déposé en mairie de Weyersheim.

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