Déclaration préalable Locaux N° 06748224V1625

Déclaration préalable n° 06748224V1625 à Strasbourg pour 42 m² de locaux, 17 Boule De Lyon Batiment B

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier DP n° 06748224V1625

Demandeur

PATRICIA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06748224V1625 a été accordée le 3 mars 2025 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 17 Boule De Lyon Batiment B. Le dossier a été déposé par PATRICIA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4410. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

4410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Batiment B

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² -42 m² 0 m²
Locaux 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²
Total 84 m² 0 m² 42 m² 42 m² 42 m² -42 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²
Total locaux 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRICIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910829332
SIRET
91082933200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STRASBOURG (67200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748224V1625
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Boule De Lyon Batiment B, à Strasbourg (67000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par PATRICIA et accordée le 3 mars 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748224V1625, déposé en mairie de Strasbourg.

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