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Déclaration préalable Locaux N° 06748223V0886

Déclaration préalable n° 06748223V0886 à Strasbourg pour 50 m² de locaux, 4 Rue Jean Monnet

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 962 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 4 Rue Jean Monnet, à Strasbourg (67000).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASS PROMOTION ARTS DU CIRQUE EN ALSACE et accordée le 4 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748223V0886, déposé en mairie de Strasbourg.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier DP n° 06748223V0886

Demandeur

ASS PROMOTION ARTS DU CIRQUE EN ALSACE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06748223V0886, accordée le 4 septembre 2023 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue Jean Monnet. Le dossier a été déposé par ASS PROMOTION ARTS DU CIRQUE EN ALSACE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 962 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MX224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

309 962 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Strasbourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

MX224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²
Total	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	50 m²	0 m²	50 m²	-50 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	50 m²
dont Bureaux	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Total locaux	50 m²	50 m²	50 m²	0 m²	50 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS PROMOTION ARTS DU CIRQUE EN ALSACE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 381732718
SIRET: 38173271800048
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1991
Localisation: STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06748223V0886
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 962 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 4 Rue Jean Monnet, à Strasbourg (67000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASS PROMOTION ARTS DU CIRQUE EN ALSACE et accordée le 4 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748223V0886, déposé en mairie de Strasbourg.

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