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Permis de construire Locaux N° 06748220V0029

Permis de construire à Strasbourg pour 474 m² de locaux - 4 Rue Jean Monnet Parc Du Rhin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 502 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Jean Monnet Parc Du Rhin, Strasbourg (67000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS PROMOTION ARTS DU CIRQUE EN ALSACE et accordé le 8 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 29 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748220V0029, instruit par la commune de Strasbourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2020

Dossier PC n° 06748220V0029

Demandeur

ASS PROMOTION ARTS DU CIRQUE EN ALSACE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06748220V0029, délivré le 8 juin 2020 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Jean Monnet Parc Du Rhin, Strasbourg (67000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS PROMOTION ARTS DU CIRQUE EN ALSACE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 474 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HX374.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

294 502 m²

Surface existante avant

1 090 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

-76 m²

Surface totale après

1 014 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2020.

Autorisation

8 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

29/09/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

28 jours

Délai total

3 mois 21 jours

Dépôt

29/09/2020

Autorisation

08/06/2020

Chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

29/09/2020

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HX374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 090 m²	474 m²	0 m²	550 m²	0 m²	0 m²	1 014 m²
Total	1 090 m²	474 m²	0 m²	550 m²	0 m²	0 m²	1 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 090 m²	474 m²	0 m²	550 m²	0 m²	0 m²	1 014 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS PROMOTION ARTS DU CIRQUE EN ALSACE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 381732718
SIRET: 38173271800048
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06748220V0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 juin 2020
Date de dépôt	29/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 502 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Jean Monnet Parc Du Rhin, Strasbourg (67000).

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