Déclaration préalable Locaux N° 06748223V0998

Déclaration préalable à Strasbourg pour 988 m² de locaux - 5 Rue De La Durance

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 28 août 2023 · Dossier DP n° 06748223V0998 · Demandeur : SCI BALTHEA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 06748223V0998, accordée le 28 août 2023 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue De La Durance, Strasbourg (67000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI BALTHEA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ET383.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
28/08/2023
Surface du terrain
2 489 m²
Surface existante avant
952 m²
Surface créée
36 m²
Variation nette
+36 m²
Surface totale après
988 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025.

Autorisation
28 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2024
Achèvement (DAACT)
01/10/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Dépôt
01/07/2023
Autorisation
28/08/2023
Chantier (DOC)
28/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2025

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Strasbourg

Adresse
5 Rue De La Durance, Strasbourg (67000)
Commune
Code postal
67100
Département
Région
Parcelles cadastrales
ET383
Code INSEE
67482

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 952 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 988 m²
Total 952 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 988 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 952 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 988 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI BALTHEA
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
394782528
SIRET
39478252800027
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
BARR (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748223V0998
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 28 août 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 489 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Durance, Strasbourg (67000).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2023, ouverture de chantier le 28 avril 2024, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748223V0998, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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