Déclaration préalable Logement N° 06748218V1094

Déclaration préalable n° 06748218V1094 à Strasbourg pour 30 m² de logement, 15 rue Edel

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier DP n° 06748218V1094

Demandeur

SCI LOLA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06748218V1094 a été accordée le 17 janvier 2019 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 15 rue Edel. Le projet est porté par SCI LOLA.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 30 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 455 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 17/01/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2019.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 93 66. Sur la même voie, rue Edel, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

455 m²

Surface existante avant

1 314 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

1 314 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/01/2019.

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2019

Achèvement (DAACT)

17/01/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
17/01/2019
Autorisation
17/01/2019
Chantier (DOC)
17/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2019

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

93 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 455 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 227 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 257 m²
Locaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 57 m²
Total 1 314 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 1 314 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LOLA, dont l'adresse déclarée est à Gimbrett. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI LOLA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530856350
SIRET
53085635000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
GIMBRETT (67370)

Autres dossiers de SCI LOLA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748218V1094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Date de dépôt 17/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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