Déclaration préalable Logement N° 06748218V1094

Déclaration préalable n° 06748218V1094 à Strasbourg pour 30 m² de logement, 15 Rue Edel

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier DP n° 06748218V1094

Demandeur

SCI LOLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Edel, la déclaration préalable n° 06748218V1094 a été accordée le 17 janvier 2019 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SCI LOLA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 9366. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

455 m²

Surface existante avant

1 314 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

1 314 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2019.

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2019

Achèvement (DAACT)

17/01/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/01/2019
Chantier (DOC)
17/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2019

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

9366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 227 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 257 m²
Locaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 57 m²
Total 1 314 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 1 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOLA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530856350
SIRET
53085635000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
GIMBRETT (67370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748218V1094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 15 Rue Edel, à Strasbourg (67000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LOLA et accordé le 17 janvier 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2019, ouverture de chantier le 17 janvier 2019, achèvement déclaré le 17 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748218V1094, déposé en mairie de Strasbourg.

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