Déclaration préalable n° 06748218V1199 à Strasbourg pour 18 m² de locaux, 8 rue de Chalon sur Saone
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2019
Dossier DP n° 06748218V1199
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06748218V1199 a été accordée le 17 janvier 2019 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 8 rue de Chalon sur Saone.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 893 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle HV 280. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Chalon-Sur-Saone, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2019.
Autorisation
17 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 893 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Non renseignée |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 167 m² à 185 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 167 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 185 m² |
| Total | 167 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 167 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 185 m² |
| Total locaux | 167 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748218V1199 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Chalon-Sur-Saone à Strasbourg (67000)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de Chalon-Sur-Saone depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.