Permis de construire Mixte N° 06748218V0210

Permis de construire n° 06748218V0210 à Strasbourg pour 365 m² de logement et locaux, 13 quai Saint- Nicolas

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PC n° 06748218V0210

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748218V0210 a été délivré le 17 janvier 2019 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 13 quai Saint- Nicolas.

Ce permis de construire concerne la création de 4 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 310 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 114 m². Le dossier déclare aussi 55 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 15 108. Ce dossier fait partie des 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

114 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

365 m²

Surface totale après

365 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/01/2019
2
Autorisation
17/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

15 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 114 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 310 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 365 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 365 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Locaux 365 m² 0 m² 55 m² 0 m² 365 m² -310 m² 55 m²
Total 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Autres activités 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² -365 m² 0 m²
dont Bureaux 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² -365 m² 0 m²
Total locaux 365 m² 0 m² 55 m² 0 m² 365 m² -310 m² 55 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748218V0210
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Date de dépôt 17/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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