Déclaration préalable n° 06748216V0054 à Strasbourg pour 372 m² de locaux, 46 rue du Conseil des Xv
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 février 2016
Dossier DP n° 06748216V0054
Demandeur
SCI LE QUINZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 février 2016 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06748216V0054 porte sur un projet situé 46 rue du Conseil des Xv. SCI LE QUINZE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 370 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 786 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 199. La voie, rue du Conseil des Xv, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 372 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2016.
Autorisation
17 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 786 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire et 370 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 370 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 2 m² de commerce et activités de service (dont 2 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 370 m² à 372 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | -370 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
| Total | 370 m² | 2 m² | 370 m² | 0 m² | 370 m² | 2 m² | 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE QUINZE, dont l'adresse déclarée est à Strasbourg. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI LE QUINZE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820492049
- SIRET
- 82049204900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748216V0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Conseil des Xv à Strasbourg (67000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Conseil des Xv depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.