Permis de construire Mixte N° 06747225R0027

Permis de construire n° 06747225R0027 à Soufflenheim pour 68 m² de logement et locaux, 42 Rue De Schirrhein

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier PC n° 06747225R0027

Demandeur

M2S IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06747225R0027 a été délivré le 6 mars 2026 à Soufflenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 42 Rue De Schirrhein. Le dossier a été déposé par M2S IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0894. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soufflenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

874 m²

Surface existante avant

1 003 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

-68 m²

Surface totale après

935 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soufflenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0894

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soufflenheim Code postal 67620 Identifiant INSEE 67472
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 610 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 678 m²
Locaux 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 257 m²
Total 1 003 m² 0 m² 68 m² 0 m² 136 m² -68 m² 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 257 m²
Équipements publics 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
Total locaux 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M2S IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438746919
SIRET
43874691900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOUFFLENHEIM (67620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06747225R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67472 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en collectif, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue De Schirrhein, à Soufflenheim (67620).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par M2S IMMOBILIER et accordée le 6 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06747225R0027, déposé en mairie de Soufflenheim.

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