Déclaration préalable Locaux N° 06747126V0029

Déclaration préalable n° 06747126V0029 à Souffelweyersheim pour 80 m² de locaux, 13 Sept Arpents

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier DP n° 06747126V0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06747126V0029, accordée le 26 mai 2026 à Souffelweyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 13 Sept Arpents.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 407 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 09415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souffelweyersheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 407 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/04/2026
2
Autorisation
26/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souffelweyersheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

09415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souffelweyersheim Code postal 67460 Identifiant INSEE 67471
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Total 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Total locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06747126V0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mai 2026
Date de dépôt 07/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 407 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 13 Sept Arpents, à Souffelweyersheim (67460).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06747126V0029, déposé en mairie de Souffelweyersheim.

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