Permis de construire n° 06746225M0015 à Sélestat pour 460 m² de logement et locaux, 15 Ru Dorlan
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2025
Dossier PC n° 06746225M0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746225M0015 a été délivré le 6 août 2025 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 15 Ru Dorlan.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 147 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 266 m². S'y ajoutent 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 193 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/12/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 00 257. Ce dossier fait partie des 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Sélestat
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 266 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 147 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² à construire et 193 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 340 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 340 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 340 m² à 460 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Locaux | 340 m² | 120 m² | 193 m² | 0 m² | 340 m² | -27 m² | 313 m² |
| Total | 340 m² | 120 m² | 340 m² | 0 m² | 340 m² | 120 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
| Autres activités | 340 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | -220 m² | 120 m² |
| dont Entrepôt | 340 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | -220 m² | 120 m² |
| Total locaux | 340 m² | 120 m² | 193 m² | 0 m² | 340 m² | -27 m² | 313 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORSCHWILLER (67600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746225M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |