Déclaration préalable n° 06745824R0063 à Schweighouse-sur-Moder pour 18 m² de locaux, 8 Voie Communale Zone Indu Sandlach
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2024
Dossier DP n° 06745824R0063
Demandeur
NW JOULES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Voie Communale Zone Indu Sandlach, la déclaration préalable n° 06745824R0063 a été accordée le 5 août 2024 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est). NW JOULES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 52107, 5212. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schweighouse-sur-Moder.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2026.
Autorisation
5 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
03/03/2026
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sandlach
Territoires administratifs
- Commune
- Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NW JOULES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 837871409
- SIRET
- 83787140900020
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75007)
Autres dossiers de NW JOULES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06745824R0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |