Permis de construire Logement N° 06745824R0005

Permis de construire à Schweighouse-sur-Moder pour 2 175 m² de logement - Rue Des Choux-Fleurs

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier PC n° 06745824R0005

Demandeur

SCCV SCHWEIGHOUSE KRAUTGARTEN

Cette page présente le permis de construire n° 06745824R0005, délivré le 2 octobre 2024 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Choux-Fleurs, Schweighouse-sur-Moder (67590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SCHWEIGHOUSE KRAUTGARTEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 280 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 16 T3, 4 T4, dont 25 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 50154, 50178, 50240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 280 m²

Surface créée

2 175 m²

Variation nette

+2 175 m²

Surface totale après

2 175 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/10/2024
3
Chantier (DOC)
25/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

50154 50178 50240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 175 m² 2 175 m²
Total 0 m² 2 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 175 m² 2 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 16 4 - - 35
- 42,9 % 45,7 % 11,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SCHWEIGHOUSE KRAUTGARTEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
953544467
SIRET
95354446700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROSHEIM (67560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06745824R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 280 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Choux-Fleurs, Schweighouse-sur-Moder (67590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SCHWEIGHOUSE KRAUTGARTEN et accordé le 2 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2024, ouverture de chantier le 25 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 16 T3, 4 T4, dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06745824R0005, instruit par la commune de Schweighouse-sur-Moder.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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