Déclaration préalable Logement N° 0674472600046

Déclaration préalable n° 0674472600046 à Schiltigheim pour un projet de logement, 21 route de Bischwiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier DP n° 0674472600046

Demandeur

HB GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0674472600046, accordée le 2 juillet 2026 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 21 route de Bischwiller. Le dossier a été déposé par le marchand de biens HB GROUPE.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Le projet comporte des travaux sur construction existante. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. La superficie déclarée du terrain est de 441 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 28 106. Sur la même voie, route de Bischwiller, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 319 permis de construire et déclarations préalables à Schiltigheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

441 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026.

Autorisation

2 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/07/2026
2
Autorisation
02/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

28 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 441 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 326 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m²
Total 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens HB GROUPE, une SARL basée à La Wantzenau. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

HB GROUPE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834088031
SIRET
83408803100028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
LA WANTZENAU (67610)

Autres dossiers de HB GROUPE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0674472600046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juillet 2026
Date de dépôt 02/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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