Permis de construire Mixte N° 0674472600012

Permis de construire n° 0674472600012 à Schiltigheim pour 243 m² de logement et locaux, 21 rue du Noyer

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2026

Dossier PC n° 0674472600012

Demandeur

UGURLU BAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2026 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0674472600012 porte sur un projet situé 21 rue du Noyer. Le dossier a été déposé par UGURLU BAL.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 502 m². Les locaux représentent 106 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 62 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 57 126, 57 174, 57 212. Le catalogue recense 319 permis de construire et déclarations préalables à Schiltigheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

502 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/09/2026
2
Autorisation
02/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

57 126 57 174 57 212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 502 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 75 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 106 m² à construire et 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 62 m² parmi les 225 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 225 m² à 343 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 75 m² 0 m² 63 m² 62 m² -50 m² 175 m²
Locaux 0 m² 106 m² 62 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 225 m² 181 m² 62 m² 63 m² 62 m² 118 m² 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 106 m² 62 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total locaux 0 m² 106 m² 62 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - 1 - - 2
50,0 % - - 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par UGURLU BAL, une société civile immobilière (SCI) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

UGURLU BAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921271516
SIRET
92127151600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
STRASBOURG (67200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0674472600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 septembre 2026
Date de dépôt 02/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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