Permis de construire n° 0674472500025 à Schiltigheim pour 386 m² de locaux, 83 route de Bischwiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2026
Dossier PC n° 0674472500025
Demandeur
SCI ORCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2026 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0674472500025 porte sur un projet situé 83 route de Bischwiller. Le projet est porté par SCI ORCS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 375 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 385 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 37 421. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, route de Bischwiller, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 319 permis de construire et déclarations préalables à Schiltigheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Schiltigheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 385 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire et 375 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 375 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 375 m² à 386 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | -375 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 11 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
| Total | 375 m² | 11 m² | 375 m² | 0 m² | 375 m² | 11 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 11 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 11 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ORCS, dont l'adresse déclarée est à Schiltigheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ORCS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842503385
- SIRET
- 84250338500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0674472500025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Bischwiller à Schiltigheim (67300)
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