Déclaration préalable n° 06741824R0064 à Rountzenheim-Auenheim pour 46 m² de locaux, 9 Rue Des Cerisiers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2024
Dossier DP n° 06741824R0064
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rountzenheim-Auenheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06741824R0064 a été accordée le 30 décembre 2024, pour un projet situé 9 Rue Des Cerisiers.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en habitation.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 02298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rountzenheim-Auenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2025.
Autorisation
30 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
22/11/2025
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Rountzenheim-Auenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rountzenheim-Auenheim Code postal 67480 Identifiant INSEE 67418
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 123 m² |
| Locaux | 100 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 123 m² |
| Total | 200 m² | 23 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 100 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 123 m² |
| Total locaux | 100 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUNTZENHEIM-AUENHEIM (67480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06741824R0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |