Déclaration préalable à Rountzenheim-Auenheim pour 46 m² de locaux - 9 Rue Des Cerisiers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2024
Dossier DP n° 06741824R0064
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 06741824R0064, accordée le 30 décembre 2024 à Rountzenheim-Auenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Des Cerisiers, Rountzenheim-Auenheim (67480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 02298.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2025.
Autorisation
30 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
22/11/2025
Délai total
10 mois 23 jours
Localisation du projet à Rountzenheim-Auenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rountzenheim-Auenheim Code postal 67480 Identifiant INSEE 67418
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 123 m² |
| Locaux | 100 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 123 m² |
| Total | 200 m² | 23 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 100 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUNTZENHEIM-AUENHEIM (67480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06741824R0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |