Permis de construire Locaux N° 06741122R0018

Permis de construire n° 06741122R0018 à Rosheim pour 505 m² de locaux, 5 Rue Du Neuland

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PC n° 06741122R0018

Demandeur

SCI SERENGETI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06741122R0018, délivré le 12 septembre 2022 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue Du Neuland. SCI SERENGETI figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 269 m² en commerce et activités de service et 236 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05483, 05489. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 550 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

505 m²

Variation nette

+431 m²

Surface totale après

680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05483 05489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 249 m² 505 m² 0 m² 74 m² 0 m² 431 m² 680 m²
Total 249 m² 505 m² 0 m² 74 m² 0 m² 431 m² 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 74 m² 269 m² 0 m² 74 m² 0 m² 195 m² 269 m²
Autres activités 175 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 411 m²
dont Bureaux 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
dont Entrepôt 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total locaux 249 m² 505 m² 0 m² 74 m² 0 m² 431 m² 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SERENGETI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
985076454
SIRET
98507645400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROSHEIM (67560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06741122R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Du Neuland, à Rosheim (67560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SERENGETI et accordé le 12 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06741122R0018, déposé en mairie de Rosheim.

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