Le permis de construire n° 06741122R0018, délivré le 12 septembre 2022 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5 rue du Neuland. SCI SERENGETI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 505 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 550 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 05 483, 05 489. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Neuland, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables à Rosheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 550 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

505 m²

Variation nette

+431 m²

Surface totale après

680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rosheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

05 483 05 489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 550 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 505 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 269 m² de commerce et activités de service et 236 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 249 m² à 680 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	249 m²	505 m²	0 m²	74 m²	0 m²	431 m²	680 m²
Total	249 m²	505 m²	0 m²	74 m²	0 m²	431 m²	680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	74 m²	269 m²	74 m²	195 m²	269 m²
Autres activités	175 m²	236 m²	0 m²	236 m²	411 m²
dont Bureaux	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²
dont Entrepôt	0 m²	236 m²	0 m²	236 m²	236 m²
Total locaux	249 m²	505 m²	74 m²	431 m²	680 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SERENGETI, dont l'adresse déclarée est à Rosheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI SERENGETI

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 985076454
SIRET: 98507645400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2024
Localisation: ROSHEIM (67560)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06741122R0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue du Neuland à Rosheim (67560)

L’autre dossier recensé rue du Neuland depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°06741123R0102 Locaux Autorisé

11 rue du Neuland

Rosheim (67560)

Extension sans transformation

18/09/2023 9 m² SDP SCI CEPAFO

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rosheim

PC n°06741122R0010 Logement Commencé

4 rue Mittelweg

Rosheim (67560)

Nouvelle construction

27 juil. 2022 124 m² SDP

PC n°06741122R0012 Logement Autorisé

rue Robert Schuman

Rosheim (67560)

Nouvelle construction

27 juil. 2022 142 m² SDP

PC n°06741122R0017 Logement Commencé

4 rue Mittelweg

Rosheim (67560)

Nouvelle construction

27 juil. 2022 145 m² SDP

PC n°06741122R0020 Logement Autorisé

4 rue Mittelweg

Rosheim (67560)

Transformation avec extension

21 sept. 2022 43 m² SDP

PC n°06741122R0019 Logement Autorisé

rue de l'Industrie

Rosheim (67560)

Nouvelle construction

09 nov. 2022 3 933 m² SDP SCCV ROS'ALBA

PC n°06741122R0015 Logement Terminé

3 route de Boersch

Rosheim (67560)

Nouvelle construction

15 nov. 2022 145 m² SDP

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