Déclaration préalable n° 06740018R0005 à Riedseltz pour 624 m² de locaux, Route De Steinseltz Weiherwiese
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2018
Dossier DP n° 06740018R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06740018R0005, accordée le 29 mai 2018 à Riedseltz (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Steinseltz Weiherwiese.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1217. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riedseltz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Riedseltz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Weiherwiese
Territoires administratifs
- Commune
- Riedseltz Code postal 67160 Identifiant INSEE 67400
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 488 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 2 112 m² |
| Total | 1 488 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 2 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 488 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 2 112 m² |
| Total locaux | 1 488 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 2 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIEDSELTZ (67160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06740018R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |