Permis de construire Logement N° 06740016R0004

Permis de construire n° 06740016R0004 à Riedseltz pour 180 m² de logement, Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 5 juillet 2016

Dossier PC n° 06740016R0004

Demandeur

EARL KOLB THIERRY ET HUBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06740016R0004 a fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2016 à Riedseltz (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Principale. Le demandeur déclaré est EARL KOLB THIERRY ET HUBERT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 224 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F379, F380. Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riedseltz.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 224 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Riedseltz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F379 F380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riedseltz Code postal 67160 Identifiant INSEE 67400
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL KOLB THIERRY ET HUBERT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
790921480
SIRET
79092148000014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
RIEDSELTZ (67160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06740016R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 5 juillet 2016
Date de dépôt 23/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 224 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Principale, à Riedseltz (67160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL KOLB THIERRY ET HUBERT ; la décision est intervenue le 5 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06740016R0004, déposé en mairie de Riedseltz.

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