Déclaration préalable Logement N° 06740018R0020

Déclaration préalable n° 06740018R0020 à Riedseltz pour 441 m² de logement, 6 Rue De La Laiterie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier DP n° 06740018R0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06740018R0020, accordée le 23 novembre 2018 à Riedseltz (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue De La Laiterie.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F265. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riedseltz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

941 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

441 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riedseltz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riedseltz Code postal 67160 Identifiant INSEE 67400
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 425 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²
Locaux 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² -425 m² 0 m²
Total 425 m² 16 m² 425 m² 0 m² 425 m² 16 m² 441 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIEDSELTZ (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06740018R0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De La Laiterie, à Riedseltz (67160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06740018R0020, déposé en mairie de Riedseltz.

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