Déclaration préalable n° 06736223R0004 à Orschwiller pour 240 m² de logement, 1 rue des Vignes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier DP n° 06736223R0004
Demandeur
SCI LES PRELATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 11 juillet 2023 à Orschwiller (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06736223R0004 porte sur un projet situé 1 rue des Vignes. Le dossier a été déposé par SCI LES PRELATS.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 240 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 099 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 03/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/12/2023, soit 5 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 02 124, 02 134, 02 135. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à Orschwiller, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/10/2024. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2023
Achèvement (DAACT)
03/10/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Orschwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orschwiller Code postal 67600 Identifiant INSEE 67362
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 099 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 240 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 240 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² |
| Total | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | - | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES PRELATS, dont l'adresse déclarée est à Orschwiller. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI LES PRELATS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 952588747
- SIRET
- 95258874700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ORSCHWILLER (67600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06736223R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 03/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |