Permis de construire n° 06736225R0002 à Orschwiller pour 81 m² de logement, 22 rue du Chateau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2025
Dossier PC n° 06736225R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orschwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06736225R0002 a été délivré le 24 octobre 2025, pour un projet situé 22 rue du Chateau.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 42 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 136 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 1 405. La voie, rue du Chateau, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 30 permis de construire et déclarations préalables à Orschwiller, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orschwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orschwiller Code postal 67600 Identifiant INSEE 67362
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 136 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 39 m² à construire et 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 42 m² parmi les 54 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 54 m² à 81 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 54 m² | 39 m² | 42 m² | 12 m² | 42 m² | 27 m² | 81 m² |
| Total | 54 m² | 39 m² | 42 m² | 12 m² | 42 m² | 27 m² | 81 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence pour personnes âgées. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06736225R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 24/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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