Déclaration préalable Locaux N° 06734722R0013

Déclaration préalable n° 06734722R0013 à Obermodern-Zutzendorf pour 16 m² de locaux, 7 Rue De La Moder

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier DP n° 06734722R0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 août 2022 à Obermodern-Zutzendorf (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06734722R0013 porte sur un projet situé 7 Rue De La Moder.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0410. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obermodern-Zutzendorf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

531 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Obermodern-Zutzendorf

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obermodern-Zutzendorf Code postal 67330 Identifiant INSEE 67347
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Bureaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
dont Entrepôt 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERMODERN-ZUTZENDORF (67330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734722R0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Moder, à Obermodern-Zutzendorf (67330).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734722R0013, déposé en mairie d'Obermodern-Zutzendorf.

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