Déclaration préalable Logement N° 06734718R0018

Déclaration préalable n° 06734718R0018 à Obermodern-Zutzendorf pour 107 m² de logement, Rue De La Moder

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 août 2018

Dossier DP n° 06734718R0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06734718R0018, accordée le 6 août 2018 à Obermodern-Zutzendorf (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Moder.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 637 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0260. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 6 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obermodern-Zutzendorf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 637 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Obermodern-Zutzendorf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obermodern-Zutzendorf Code postal 67330 Identifiant INSEE 67347
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 220 m²
Locaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 0 m²
Total 220 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERMODERN-ZUTZENDORF (67330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734718R0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 637 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue De La Moder, à Obermodern-Zutzendorf (67330).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734718R0018, déposé en mairie d'Obermodern-Zutzendorf.

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