Permis de construire n° 06733925R0014 à Betschdorf pour 793 m² de locaux, 17 rue de l'Industrie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 8 septembre 2025
Dossier PC n° 06733925R0014
Demandeur
LES QUATRE SAISONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06733925R0014, ayant fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2025 à Betschdorf (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 17 rue de l'Industrie. Le projet est porté par LES QUATRE SAISONS.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 871 m², le programme représentait 793 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 25 485, 25 486. La voie, rue de l'Industrie, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables à Betschdorf référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Betschdorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betschdorf Code postal 67660 Identifiant INSEE 67339
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 871 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 793 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 575 m² à 1 368 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² |
| Locaux | 432 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 1 225 m² |
| Total | 575 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 1 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 432 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 1 225 m² |
| dont Entrepôt | 432 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 1 225 m² |
| Total locaux | 432 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 1 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES QUATRE SAISONS, une société civile immobilière (SCI) basée à Betschdorf. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES QUATRE SAISONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 795329028
- SIRET
- 79532902800026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BETSCHDORF (67660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06733925R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 8 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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