Permis de construire n° 06733925R0014 à Betschdorf pour 793 m² de locaux, 17 Rue De L'industrie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 8 septembre 2025
Dossier PC n° 06733925R0014
Demandeur
LES QUATRE SAISONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06733925R0014, ayant fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2025 à Betschdorf (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 17 Rue De L'industrie. Le projet est porté par LES QUATRE SAISONS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 793 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 25485, 25486. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betschdorf.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Betschdorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betschdorf Code postal 67660 Identifiant INSEE 67339
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² |
| Locaux | 432 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 1 225 m² |
| Total | 575 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 1 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 432 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 1 225 m² |
| dont Entrepôt | 432 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 1 225 m² |
| Total locaux | 432 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 1 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES QUATRE SAISONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 795329028
- SIRET
- 79532902800026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BETSCHDORF (67660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06733925R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 8 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |